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R.V.Q. 2421
- Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2020-10-31
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ANNEXE III
(
article 6
)
arrondissement de sainte-foy−sillery−cap-rouge
2016, R.V.Q. 2421, annexe III
.; 2020, R.V.Q. 2819, a. 7, Annexe abrogée.
2016-10-31
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ANNEXE III
(
article 6
)
arrondissement de sainte-foy−sillery−cap-rouge
ANNEXE III
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2016, R.V.Q. 2421, annexe III
.
Non en vigueur
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ANNEXE III
(
article 6
)
arrondissement de sainte-foy−sillery−cap-rouge
ANNEXE III
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2016, R.V.Q. 2421, annexe III
.
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